Le contrat d'apprentissage

L'objectif : permettre à un jeune d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Jeunes de 16 à 25 ans révolus sauf cas particuliers et dérogatoires.

Contrat de travail à durée déterminée de type particulier assorti d'une période d'essai de deux mois. Il est établi selon un modèle type et soumis à enregistrement.

. De 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois dans certains cas).

Calculée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions plus favorables de la convention collective). Elle varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'ancienneté dans le contrat.

Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de succession de contrats chez le même employeur ou un employeur différent.

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. Entreprises de moins de 11 salariés ou ins­crites au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle):
- exonérées des cotisations patronales d'ori­
gine légale ou conventionnelle imposées par la loi, sauf accident du travail et maladie professionnelle.

. Entreprises de 11 salariés et plus:
- exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale, sauf accident du travail et maladie professionnelle.

. Apprentis :
- exonérés des cotisations salariales.

Une prime dont le montant et les conditions d'attribution sont déterminés par le conseil régional dans le ressort duquel est situé l'éta­blissement du lieu du travail (minimum 1 OOO€).

En savoir plus sur les primes (indemnités compensatrices à la formation des apprentis / ICFA) de la région Basse-Normandie...

D'autres primes par le Pôle emploi

Un crédit d'impôt de 1600€ à 2200 € par apprenti pour les apprentis dont la durée du contrat est d'au moins 1 mois (cf.fiche crédit d'impôt).

. Désignation d'un maître d'apprentissage.
. Déclaration unique d'embauche auprès de l'Urssaf avant le début du contrat.
. Visite médicale d'embauche auprès du méde­cin du travail.
. Enregistrement du contrat par la chambre consulaire dont dépend l'établissement.